GUIDE POUR LE TRANSFERT d’un HÉRITAGE provenant DE L'ÉTRANGER
HÉRITAGE D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE À
L'ÉTRANGER
Il y a beaucoup d'idées fausses répandues par rapport à l’héritage d'un parent à l'étranger et du transfert des fonds au domicile de l’héritier. En fait, pour le Royaume-Uni par exemple, une étude menée par Skandia International a révélé que 70 pour cent des conseillers financiers ont des clients qui croient que les actifs détenus à l'étranger ne sont pas soumis à l'impôt britannique sur les successions. En outre, de nombreux ressortissants britanniques qui ont émigré supposent, à tort, que leurs redevances d'impôts sont modifiées en raison du changement de résidence.
Heureusement, nous sommes ici pour offrir de l’assistance sur certains des pièges les plus fréquents liés à l’héritage d'argent et de biens que les membres de votre famille basés à l'étranger vouliez que vous avez.
QUelles sont les RÈGLES APPLICABLES au DROIT DE SUCCESSION AU ROYAUME-UNI QUAND UN PARENT MEURT À L'ÉTRANGER ?
Quatre règles s’appliquent : où ils étaient domiciliés ; si oui ou non ils ont des actifs exclus ; l'emplacement de leurs actifs ; et si les actifs ont été « réglés », c’est-à-dire, placés en fiducie.
D'une manière générale, une personne est domiciliée dans le pays où sa résidence permanente se trouve. En tant que tel, quelqu'un peut normalement avoir qu'un seul domicile à un moment donné. Les gens peuvent choisir d'être domicilié en dehors du Royaume-Uni s’ils répondent à deux critères : ils sont âgés d'au moins 16 ans et ils ont quitté le Royaume-Uni afin de s’établir de façon permanente dans un autre pays.
Mais cela ne met pas fin au problème. Si quelqu'un du Royaume-Uni choisit de s’expatrier à l'étranger, le HM Revenue and Customs (HMRC) considèrera toujours le leur domicile officiel fiscal dans le Royaume-Uni pour l’impôt sur la succession, sauf s’ils ont établi leur résidence permanente dans un autre pays pendant au moins trois ans, ou ont été résident à l'extérieur du Royaume-Uni pour un minimum de quatre des 20 dernières années fiscales. Si ces deux conditions sont remplies, les actifs qu'ils laissent ne seront pas assujettis à l'impôt britannique sur les successions.
Cependant, il est important de noter que le HMRC ne reconnaîtra pas un changement de domicile, sauf s’il y a des preuves solides qui prouvent que la personne en question a rompu les liens avec le Royaume-Uni et a l'intention de vivre à l'étranger indéfiniment véritablement. Cela pourrait signifier posséder une propriété à l'étranger, travailler dans un autre pays et envoyer ses enfants dans une école à l'étranger.
QUELS SONT LES ACTIFS qui SONT SOUMIS À DES DROITS DE SUCCESSION pour la fiscalitÉ DU Royaume-Uni ?
Les actifs établis en dehors du Royaume-Uni qui ont été placés en fiducie avec l’héritier domicilié au Royaume-Uni sont soumis aux droits de succession. Toutefois, l'impôt sur les successions n’est pas redevable sur certains actifs situés dans ce pays pour les personnes domiciliées à l'étranger, tels que les titres du gouvernement britannique (à condition que la personne était n’était pas résidente du Royaume-Uni) ; des comptes bancaires en devises autre que la livre sterling ; et les participations dans des sociétés d'investissement autorisées.
LES DROITS DE SUCCESSION AUX ÉTATS-UNIS
Aux États-Unis, l’impôt sur la succession est évalué sur les biens transférés à la mort d'une personne. La juste valeur marchande de ces éléments est utilisée, ce qui peut être très différent de ce qui était initialement payé pour les actifs. Le total de ces actifs est votre « succession brute », et peut inclure des espèces et des titres, l'immobilier, l'assurance, les fiducies, les rentes, les intérêts commerciaux et d'autres actifs.
Certaines déductions d’impôt sont autorisées par exemple, les prêts hypothécaires et d'autres dettes, les frais d'administration de la succession et les organismes de bienfaisance admissibles. La valeur des cadeaux reçus à partir de 1977 est rajoutée pour en faire le total imposable. Une déclaration est ensuite demandée.
Toutes les informations fournies ci-dessus est à titre indicatif, référencé au Royaume-Uni et sur les sites Web du gouvernement des États-Unis et vous devez prendre vos dispositions pour recevoir une assistance formelle concernant toute succession ou héritage avant d'envisager de transférer de l'argent reçu d’un héritage à l'étranger.