Toute personne utilisant un fournisseur de transfert d'argent basé au Canada devrait s’assurer que la firme est régulée FinTRAC. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), en anglais Financial Transactions and Reports Analysis Centre (FinTRAC) a été créé en 2000, et est chargé de superviser les transactions financières au Canada. Sa mission spécifique est la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Similaire dans ses responsabilités au Financial Crimes Enforcement Network, l'organisation réglemente et surveille les entreprises de services monétaires (ESM), ce qui inclut les fournisseurs de transfert d'argent et les courtiers de change. Ces ESM ont des obligations légales en vertu de la loi canadienne anti blanchiment d'argent et financement des activités terroristes, la FinTRAC peut appliquer des amendes en cas de violation. Par exemple, le défaut de signaler une transaction suspecte peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de C $ ou cinq ans de prison.
Les sociétés de transfert d'argent qui sont régulées FinTRAC doivent donc se conformer à la législation canadienne nécessaire et suivre les directives sur la façon de gérer l'argent des clients, répondre aux plaintes, etc.
Cette réglementation comprend la déclaration d'opérations importantes en taille ou de transactions suspectes à l'organisme de réglementation. Les clients qui utilisent un service de transfert régulé FinTRAC savent non seulement que leur argent ne sera pas utilisé pour financer des activités criminelles, mais aussi que l'entreprise doit répondre à des engagements de service clientèle adéquat. Les fournisseurs peuvent être retrouvés dans la base de données de la FinTRAC.
Les entreprises doivent produire un ensemble de pratiques écrite pour montrer qu'ils respectent la loi, qui comprend la nomination d'un responsable en compliance ; l'écriture et l'application des politiques et procédures de conformité ; d'évaluer et de noter les risques d’utilisation des services pour le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ; et la formation continue pour les employés dans les mesures de mise en conformité.
En termes de protection des consommateurs, les sociétés de transfert d'argent réglementées FinTRAC disposent de comptes de clients distincts. Cela signifie que les fonds des clients sont conservés de manière indépendante de ceux des comptes de l'entreprise - si le courtier se trouve en difficulté financière, il n'y a pas de risques pour le client. Tous les fournisseurs de transfert d'argent au Canada enregistrés sur FXcompared sont régulés par la FinTRAC.
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